Conditions générales de vente

La société SETOP est une SARL enregistrée au RNE sous le numéro 1244072C dont le siège social est sis 32 Avenue Habib Bourguiba, Nouvelle Ariana 2080 Ariana, Tunisie. Elle commercialise une gamme de produits ayant pour objectif d’améliorer l’état de santé général, sans intention de traiter, guérir ou prévenir une maladie spécifique. Les informations associées aux produits ne constituent pas des avis médicaux et le client doit consulter son professionnel de santé afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.

• Tél. +216 54 79 87 77 – +216 70 730 900
• Fax : +216 32 40 89 89
• E-mail : info@setop-shop.com
• Site web : http://www.setop-shop.com/
• Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14hà 18h, Les Samedi du 10h à 14h

Le client reconnaît en avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de la commande à distance, quelque soit le mode de communication choisi (téléphone, internet ou par correspondance). Toute commande passée avec SETOP emporte son adhésion sans réserve à celles-ci. Les conditions générales sont portées à la connaissance du client et peuvent être consultées par le client sur une fenêtre affichée au moment de la confirmation de sa commande. Elles sont également disponibles sur le site en version imprimable et en PDF enregistrable. Elles sont également communiquées au client avec la confirmation de sa commande par courrier le cas échéant et/ou dans le colis. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. SETOP se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente seront celles applicables au moment de la commande.

SETOP commercialise ses produits aux consommateurs par internet et par correspondance. Le site http://www.setop-shop.com/ (le « Site ») est un site de commerce électronique pour la commercialisation des produits à destination des consommateurs finaux uniquement.

Le site, les documents commerciaux et publicitaires, les catalogues et brochures émis par SETOP sont sa propriété en totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle de ceux-ci ou de l’un de leurs éléments, est soumise à son autorisation. Toutefois, en ce qui concerne le site internet les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site, le catalogue papier ou les brochures de SETOP.

La commande internet s’effectue en plusieurs étapes:

• Sélection des produits
• Enregistrement des informations personnelles du client/ la création de son « compte client »,
• Vérification du panier et des coordonnées
• Choix du mode de livraison et du mode de paiement
• Accord sur les conditions générales de vente
• Validation de sa commande par le client portant engagement de payer
• Paiement en ligne

Validation de la commande : La validation de sa commande par le client emporte son acceptation sur les produits et selon les modalités arrêtées. Elle ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Dès réception de la commande en ligne, SETOP envoie un mail d’accusé de réception reprenant le détail de la commande et les conditions générales de vente puis un second mail de confirmation dès encaissement du paiement. SETOP adresse au client un mail lors de l’expédition des marchandises de ses locaux.

Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique sur internet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Informations personnelles

Les informations renseignées par le client lors de la commande sont réputées exactes. SETOP n’engage aucune responsabilité en se fondant sur celles-ci et n’est pas obligée d’en vérifier l’exactitude.

Offres et promotions

Les offres promotionnelles ne sont valables que jusqu’aux dates indiquées sur le site et dans la limite des stocks disponibles (sauf mention expresse contraire).

Tarifs et modalités de paiement du prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SETOP. SETOP est libre de faire évoluer ses prix. Le prix facturé est le prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont libellés TTC en prenant en compte le taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Ils comprennent le coût de l’emballage des produits pour des livraisons en Tunisie.

Les frais de transport sont en sus. Au delà de 200 Dinars de commande, les frais de transport sont offerts pour les livraisons en Tunisie.

• Carte bancaire par le système de paiement sécurisé ClicToPay.com.
• Versement en espèces, virement bancaire ou un chèque tiré sur un établissement bancaire tunisienne et libellé à l’ordre de SETOP, et encaissé dans notre compte bancaire suivant :
  • Banque: ATB
  • Nom du propriétaire du compte: SETOP.SARL
  • RIB: 0190 6 050 1100 0124 09 64

Dans ce cas une photo de preuve de paiement doit être envoyé à SETOP sur ce mail paiement@setop-shop.com ayant pour objet le numéro de votre commande. La commande n’est définitive qu’à la date de l’encaissement effectif des sommes, et les délais d’expédition et de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cet encaissement.

Expéditions, livraison et transport

En moyenne les Produits sont expédiés dans les 2 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande est devenue définitive (c’est-à-dire au parfait encaissement du prix total).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison a lieu soit par nos services, soit directement par les services de Rapide Poste.

Réserves, conformité et traitement des réclamations

Le client est invité à vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages apparents ou les manquants au transporteur sur le bon de livraison et à SETOP.

Annulations de commande par le client

Outre le cas de la rétractation du client évoqué à l’article intitulé droit de rétractation du client ci-dessous, les commandes ne sont annulables par le client, sans indemnité, que dans le cas de non-conformité des produits reçus.

Droit de rétractation du client

Le client qui adresse une commande à SETOP par le site www.setop-shop.com bénéficie, sauf exceptions, d’un droit de rétractation.

Pour quels produits ?

Les Produits endommagés, déjà ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique, concerne la vente de tous les produits du site internet de SETOP sauf :

• Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Comment calculer le délai de rétractation ?

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de DIX (10) jours à compter de la réception du produit par le client.

Comment exercer ce droit ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SETOP de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous:

Le client peut informer SETOP de sa décision de rétractation en utilisant les coordonnées suivantes:

SETOP

Tél. +216 54 79 87 77
Fax : +216 32 40 89 89
E-mail : info@setop-shop.com

Quel que soit le mode de communication retenu par le client pour informer SETOP de l’exercice de son droit de rétractation, il appartiendra au Client de prouver- en cas de contentieux – qu’il a bien exercé son droit de rétractation.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

SETOP S.A.R.L.

Soukra City D21 Avenue UMA La Soukra 2036

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de SETOP ne pouvant être engagée à ce titre.

Quelles sont les conséquences de la rétractation ?

Si le client exerce son droit de rétractation, cela met fin au contrat entre le client et SETOP, pour les produits concernés et met fin également à tout contrat accessoire.
Le client doit restituer à SETOP les produits reçus. Le client doit restituer les produits sans retard excessif et, au plus tard DIX (10) jours suivant le jour où il a avisé SETOP de sa rétractation.
SETOP doit rembourser au client la totalité des sommes versées par le client pour les produits concernés (les frais de livraison ne sont pas compris).
Ce remboursement doit intervenir, sans retard excessif et, au plus tard DIX (10) jours à compter du jour où SETOP récupéré les produits concernés.
Le remboursement sera effectué par SETOP en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf si le client accepte expressément un moyen de remboursement différent.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
SETOP n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SETOP.

Donnees personnelles

Les données personnelles prélevées par SETOP sont répertoriées dans un fichier client pour sa gestion interne et dans le cadre d’actions commerciales. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SETOP. De plus, SETOP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Responsabilité

SETOP ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou pour toute rupture de stocks et/ou retard dû à un cas de force majeure. SETOP ne pourra être retenue responsable d’aucun dommage directs ou indirects, quelle que soit sa nature, tant matériel qu’immatériel (perte de gain ou autre) qui trouverait son origine dans un dysfonctionnement du Site (lien défaillant, bugs…) ou d’une usurpation d’identité ou d’une utilisation frauduleuse de celui-ci par un tiers ou encore d’une utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur le Site.